Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et informations clients pour les consommateurs
Version : septembre 2026
Sommaire
- Champ d’application
- Conclusion du contrat
- Droit de rétractation
- Prix et conditions de paiement
- Conditions de livraison et d’expédition
- Réserve de propriété
- Responsabilité pour les défauts (garantie légale)
- Utilisation des bons promotionnels
- Utilisation des chèques-cadeaux
- Droit applicable
- Juridiction compétente
- Règlement alternatif des litiges
Vendeur
Kuro®
Moorsledestraße 6
51069 Köln
Allemagne
E-mail : hello@kurohealth.de
N° de TVA intracommunautaire : DE391745789
1. Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Kuro® (ci-après « Vendeur ») s’appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après « Client ») et le Vendeur et portant sur les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L’application de conditions propres au Client est expressément refusée, sauf accord contraire.
1.2 Les présentes CGV s’appliquent par analogie aux contrats portant sur la livraison de bons d’achat, sauf disposition contraire à cet égard.
1.3 Est considérée comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.
1.4 Est considérée comme professionnel au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.
2. Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur. Elles servent à permettre au Client de soumettre une offre ferme.
2.2 Le Client peut soumettre son offre au moyen du formulaire de commande en ligne intégré à la boutique. Après avoir placé les marchandises choisies dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le Client soumet, en cliquant sur le bouton qui finalise la commande, une offre contractuelle juridiquement contraignante portant sur les marchandises contenues dans le panier.
2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un délai de cinq jours,
- en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante, ou
- en livrant au Client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le Client étant déterminante, ou
- en invitant le Client à payer après que celui-ci a passé sa commande.
Si plusieurs des options susmentionnées se présentent, le contrat est conclu au moment où l’une d’entre elles se réalise en premier. Le délai d’acceptation de l’offre commence à courir le lendemain de l’envoi de l’offre par le Client et prend fin à l’expiration du cinquième jour suivant cet envoi. Si le Vendeur n’accepte pas l’offre du Client dans ce délai, l’offre est réputée refusée, de sorte que le Client n’est plus lié par sa déclaration de volonté.
2.4 Si le Client choisit un mode de paiement proposé par PayPal, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., conformément aux conditions d’utilisation de PayPal. Si le Client choisit un tel mode de paiement, le Vendeur déclare accepter l’offre du Client dès le moment où celui-ci finalise sa commande.
2.5 Lorsqu’une offre est soumise via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme textuelle (par exemple par e-mail) après l’envoi de sa commande. Le Vendeur ne met pas le texte du contrat à disposition au-delà.
2.6 Avant de passer définitivement sa commande, le Client peut repérer d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. La fonction zoom du navigateur peut constituer un moyen technique efficace pour mieux repérer ces erreurs. Dans le cadre du processus de commande électronique, le Client peut corriger ses saisies à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton qui finalise la commande.
2.7 La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.
3. Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation.
3.2 Les informations détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les informations sur la rétractation du Vendeur.
3.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellées après la livraison.
4. Prix et conditions de paiement
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale. Les éventuels frais de livraison et d’expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.
4.2 Pour les livraisons vers des pays situés hors de l’Union européenne, des frais supplémentaires dont le Vendeur n’est pas responsable et qui sont à la charge du Client peuvent s’appliquer dans certains cas. Il s’agit par exemple des frais de transfert d’argent facturés par les établissements de crédit, des droits d’importation ou des taxes.
4.3 Les modes de paiement disponibles sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.
4.4 Si le paiement anticipé a été convenu, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat.
5. Conditions de livraison et d’expédition
5.1 Sauf accord contraire, les marchandises sont livrées par voie d’expédition à l’adresse de livraison indiquée par le Client. L’adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du Vendeur fait foi pour l’exécution de la transaction.
5.2 Si la livraison échoue pour des raisons imputables au Client, celui-ci supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le Vendeur. Cette règle ne s’applique pas aux frais d’envoi aller lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation.
5.3 Si le Client agit en tant que professionnel, le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise vendue lui est transféré dès que le Vendeur a remis la marchandise au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou entité chargée de l’expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque ne lui est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise au Client ou à une personne habilitée à la réceptionner.
5.4 Le retrait de la marchandise sur place n’est pas possible pour des raisons logistiques.
6. Réserve de propriété
Lorsque le Vendeur exécute sa prestation avant d’avoir reçu le paiement, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.
7. Responsabilité pour les défauts (garantie légale)
7.1 Sauf disposition contraire ci-après, les règles légales relatives à la garantie des défauts s’appliquent.
7.2 Le Client est prié de signaler au livreur toute marchandise livrée présentant des dommages de transport apparents et d’en informer le Vendeur. Si le Client ne le fait pas, cela n’a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.
7.3 La responsabilité pour les défauts des marchandises comportant une date de durabilité minimale est régie par les dispositions légales. Le Client est prié de vérifier sans délai, dès réception, que la marchandise est intacte et complète.
8. Utilisation des bons promotionnels
8.1 Les bons émis gratuitement par le Vendeur dans le cadre d’actions promotionnelles pour une durée de validité déterminée, et qui ne peuvent pas être achetés par le Client (ci-après « bons promotionnels »), ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période indiquée.
8.2 Certains produits peuvent être exclus de l’action promotionnelle si une telle restriction ressort du contenu du bon promotionnel.
8.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation de la commande. Une imputation ultérieure n’est pas possible.
8.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.
8.5 La valeur des marchandises doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Le Vendeur ne rembourse pas un éventuel solde restant.
8.6 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir la commande, le Client peut régler la différence avec l’un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur.
8.7 Le solde d’un bon promotionnel n’est ni versé en espèces ni productif d’intérêts.
8.8 Le bon promotionnel n’est pas remboursé si le Client renvoie, dans le cadre de son droit légal de rétractation, la marchandise payée en tout ou en partie avec ce bon.
8.9 Le bon promotionnel est cessible. Le Vendeur peut s’acquitter valablement de son obligation auprès du détenteur qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du Vendeur. Cette règle ne s’applique pas si le Vendeur a connaissance, ou ignore par négligence grave, l’absence de droit, l’incapacité juridique ou l’absence de pouvoir de représentation du détenteur concerné.
9. Utilisation des chèques-cadeaux
9.1 Les bons pouvant être achetés dans la boutique en ligne du Vendeur (ci-après « chèques-cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur, sauf indication contraire figurant sur le bon.
9.2 Les chèques-cadeaux et leurs soldes restants peuvent être utilisés jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année de leur achat. Les soldes restants sont crédités au Client jusqu’à la date d’expiration.
9.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation de la commande. Une imputation ultérieure n’est pas possible.
9.4 Un seul chèque-cadeau peut être utilisé par commande.
9.5 Les chèques-cadeaux ne peuvent servir qu’à l’achat de marchandises et non à l’achat d’autres chèques-cadeaux.
9.6 Si la valeur du chèque-cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, le Client peut régler la différence avec l’un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur.
9.7 Le solde d’un chèque-cadeau n’est ni versé en espèces ni productif d’intérêts.
9.8 Le chèque-cadeau est cessible. Le Vendeur peut s’acquitter valablement de son obligation auprès du détenteur qui utilise le chèque-cadeau dans la boutique en ligne du Vendeur. Cette règle ne s’applique pas si le Vendeur a connaissance, ou ignore par négligence grave, l’absence de droit, l’incapacité juridique ou l’absence de pouvoir de représentation du détenteur concerné.
10. Droit applicable
L’ensemble des relations juridiques entre les parties est régi par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.
11. Juridiction compétente
Si le Client agit en qualité de commerçant, de personne morale de droit public ou de fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, la juridiction exclusivement compétente pour tous les litiges découlant du présent contrat est celle du siège du Vendeur. Si le Client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d’Allemagne, la juridiction du siège du Vendeur est exclusivement compétente pour tous les litiges découlant du présent contrat lorsque le contrat ou les droits qui en découlent peuvent être rattachés à l’activité professionnelle ou commerciale du Client. Dans les cas susmentionnés, le Vendeur est toutefois en droit, en toute hypothèse, de saisir la juridiction du siège du Client.
12. Règlement alternatif des litiges
12.1 La Commission européenne met à disposition sur Internet une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12.2 Le Vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à hello@kurohealth.de
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